CAVE RENAISSANCE SA
ROUTE DE L’INDIVIS 6
1906 CHARRAT / VALAIS / SUISSE
TÉL. +41 27 747 15 25
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Conditions générales de ventes

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les commandes passées sur Internet à la Cave Renaissance SA sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

La Cave Renaissance SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par la Cave Renaissance SA de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

INSCRIPTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de la Cave Renaissance SA requiert la création d’un compte sur le site www.renaissance.ch. A cet égard, le client renseigne une adresse email et un mot de passe personnel. Il est le seul à pouvoir accéder à ses informations qu’il pourra modifier en tout temps en se rendant sur son compte.

Le client répond de l’exactitude des données transmises à Cave Renaissance SA qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

Par son inscription auprès de Cave Renaissance SA, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de Cave Renaissance SA via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en contactant la société.

La Cave Renaissance SA ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non- paiement, etc.). Les informations des clients sont traitées avec confidentialité.

COMMANDES

En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les photos affichées sur le site la Cave Renaissance SA sont non contractuelles.

Millésimes selon disponibilités.

La Cave Renaissance SA propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de la Cave Renaissance SA.

La Cave Renaissance SA réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

Les données enregistrées par la Cave Renaissance SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

PRIX

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés selon la liste de prix disponible sur le site à la date de la commande.

La Cave Renaissance SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

LIVRAISON

Toutes les commandes confirmées par la Cave Renaissance SA seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

La Cave Renaissance SA fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 5 à 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’en Suisse.

Un retard de livraison ne constitue pas un motif d’annulation de la commande et ne donne lieu à aucune indemnité. Si ce retard devait excéder 30 jours ouvrables, Cave Renaissance SA s’engage à vous en tenir informé. La Cave Renaissance SA met tout en œuvre pour garantir le délai de livraison le plus court.

VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE

C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Cave Renaissance SA dans les 5 jours qui suivent la livraison. La Cave Renaissance SA remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

Les anomalies constatées ultérieurement, un goût de bouchon par exemple, doivent être signalées par écrit à [email protected]

RETOURS

Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 5 jours qui suivent la réception de la commande.

La Cave Renaissance SA n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.

Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, la Cave Renaissance SA rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

PAIEMENT

Les paiements se font sur facture, la marchandise est expédiée après réception du paiement.

La Cave Renaissance SA s’engage à mettre rapidement à disposition des clients les moyens courants de paiements en ligne.

SERVICE APRÈS-VENTE

En cas de problème ou de question concernant la livraison, la qualité ou autre veuillez contacter la Cave Renaissance SA par e-mail à [email protected].

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. La Cave Renaissance SA n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

La Cave Renaissance SA ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec l’utilisation de ses produits.

FORCE MAJEURE

La Cave Renaissance SA fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, la Cave Renaissance SA s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

INTERDICTION DE LA VENTE AUX MINEURS

Conformément à la législation, la vente d’alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. En validant sa commande, le client atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la Cave Renaissance SA qui établit votre facture.

Le for exclusif est Charrat – district de Martigny – Cave Renaissance SA – 1906 Charrat.

La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la transaction en ligne. Conditions Générales